Fonds

Malte a mis en place un vaste cadre réglementaire pour l'enregistrement et la promotion de tous les types de fonds et de véhicules d'investissement. Malte a intégré l'Engagement pour les placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) dans la réglementation relative aux organismes de placement collectif, ce qui permet à un véhicule d'investissement d'être enregistré en tant qu'OPCVM.

À l'heure actuelle, Malte transpose la récente directive OPCVM V dans sa législation. À la suite de l'adhésion de Malte à l'UE, les acteurs de l'industrie peuvent profiter des dispositions relatives aux passeports de la directive OPCVM et promouvoir leurs fonds OPCVM à Malte. En outre, les fonds étrangers non-OPCVM peuvent continuer à être promus à Malte dans le cadre réglementaire actuel.

Malte a attiré diverses sociétés d'administration de fonds et également des gestionnaires de fonds sur ses rives, et ces dernières desservent les systèmes d'investissement collectif en constante augmentation mis en place à Malte. Les fonds d'investisseurs professionnels, leur approche réglementaire « légère » de la réglementation et régime fiscal très généreux sont devenues un véhicule de placement très populaire en cours d'installation à Malte et réglementés par l'Autorité des services financiers de Malte ("MFSA").

Les fonds d'investissement professionnels maltais (FIP) sont devenus une proposition très attrayante pour le marché non commercial des placements collectifs. Griffiths + Associates comprend les implications réglementaires et fiscales de ces montages, et fournit une solution complète qui inclut la demande de licence auprès de MFSA, la rédaction du document d'offre, et la structuration appropriée des fonds et des sous-fonds selon les exigences du client particulier.

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