Services maritimes

Immatriculation des navires

Le registre maritime maltais est le troisième plus grand registre mondial, avec une croissance exponentielle du nombre de navires enregistrés. Au fil des années, le droit maritime maltais a été renforcé pour tenir compte des différents registres de navires nationaux et commerciaux, y compris le registre des petits navires, et s'est tenu au courant des développements internationaux et adhère aux conventions maritimes internationales.

Notre société peut vous assister dans la prestation de services nécessaires à l'accomplissement de toutes les formalités requises pour l'enregistrement d'un navire auprès de Transport Malta et pour l'acquisition d'un drapeau de La Valette pour ce navire.


Crédit-bail à la TVA

La législation de l'UE en matière de TVA exige que les yachts de plaisance voyageant dans les eaux territoriales de l'UE soient soumis à la TVA. Malte, au fil des ans, a fourni un cadre législatif en termes de structures de crédit-bail TVA qui facilitent la mise en place d'un statut TVA à faible taux pour un yacht de plaisance dans un cadre législatif accepté dans tous les états membres de l'UE.

Nous avons plusieurs années d'expertise dans ce domaine, ayant mis en place avec succès les solutions nécessaires pour permettre l'acquisition d'un statut TVA payée pour les yachts de plaisance de toutes tailles.


Conformité à l'impôt annuel sur le tonnage

La loi maltaise exige le paiement d'une taxe annuelle sur le tonnage par tous les navires immatriculés à Malte. Moyennant le paiement d'une telle taxe au tonnage annuel, le certificat d'enregistrement est délivré pour le navire en question et est valide pour une année complète. Notre société peut vous aider à traiter avec Transport Malta et à gérer le calcul et le paiement d'une telle taxe au tonnage, ainsi que le dépôt des documents nécessaires pour maintenir en bonne et due forme tout navire immatriculé.

superyacht


Importation temporaire

La législation de l'UE sur la TVA autorise l'importation temporaire de yachts de plaisance appartenant à des non-ressortissants de l'UE et voyageant en dehors des frontières de l'UE pour voyager librement dans les eaux territoriales de l'UE pendant dix-huit mois à compter de la première entrée dans ce territoire.

Pourvu que Malte soit le premier pays d'entrée d'un tel navire, une procédure d'importation temporaire serait possible. Notre société possède plusieurs années d'expérience dans le traitement des formalités relatives qui imposent l'importation temporaire de ces navires non immatriculés dans les eaux territoriales de l'UE, ainsi que l'exportation éventuelle de ces navires conformément aux dispositions légales.

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